Informations légales

Le site www.atelierjubin.com est représenté par la EI JUSTIN AVENEL avec comme nom commercial FEUFOLLET (Marque déposée auprès de l'INPI 92 depuis le 01/04/2017 sous le numéro 17/4351090) 

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849 782 016

Email : atelierjubin@gmail.com

Téléphone : 01 74 30 61 52

ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Toute commande par le Client implique donc l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.


ARTICLE 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société FEUFOLLET. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société FEUFOLLET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

La société FEUFOLLET se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Les produits demeurent la propriété de la société FEUFOLLET jusqu'au paiement complet du prix.  


ARTICLE 3 - COMMANDES

Vous passez commande sur Internet à l'adresse suivante : www.atelierjubin.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société FEUFOLLET se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Les produits proposés à la vente par la société FEUFOLLET sont décrits avec la plus grande précision et exactitude possible dans les différentes rubriques relatives aux produits. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société FEUFOLLET ne pourrait être engagée.

Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.


ARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet www.atelierjubin.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.


ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce à nos systèmes de paiement sécurisés.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Nous proposons les systèmes de paiement suivant :

- Par carte de crédit (CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, APPLE PAY), via le système de paiement sécurisé STRIPE

- Par le service Paypal 

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.atelierjubin.com utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe sans transiter sur les supports physiques du serveur FEUFOLLET.

Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est transmise en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.


ARTICLE 6 - RETRACTATION ET RETOURS

Tous les articles achetés sur le site www.atelierjubin.com peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement aux conditions ci-après définies :

1. Délai pour retourner un article

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du ou des articles.

Contactez-nous à l’adresse suivante atelierjubin@gmail.com en mentionnant votre numéro de commande et l’article que vous souhaitez retourner.

Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour pour remboursement » ci-dessous.

2. Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine parfaitement intacte, avec toutes les étiquettes attachées et doivent être accompagnés des éventuels articles commerciaux et publicitaires qui auraient été joints à la commande. Le non respect de ces conditions entraînera le refus du retour.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande envoyée à l’adresse email suivante atelierjubin@gmail.com.

Les frais de port générés par le retour d'un article sont à la charge du client.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le prestataire de transport. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Tout article en promotion ou soldes ne font pas l’objet de retour gratuit. Le retour est à la charge du client. L’autorisation de retour doit toutefois être demandée via l’adresse email atelierjubin@gmail.com.

3. Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, FEUFOLLET jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par FEUFOLLET, les articles seront alors retournés au client aux frais de FEUFOLLET sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, FEUFOLLET pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

4. Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, FEUFOLLET procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

Tout retour ne suivant pas ce processus nécessite de payer le transport. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué par le vendeur.

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.


ARTICLE 7- DISPONIBILITE

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.atelierjubin.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.


ARTICLE 8 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Les commandes seront expédiées dans un délais de 3 à 5 jours ouvrables.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, la société FEUFOLLET ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de NPAI (« N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »), de colis « Non Réclamé » auprès du prestataire de livraison, de colis « Refusé » au moment de la livraison : après réception et acceptation de votre colis par nos services, FEUFOLLET prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. FEUFOLLET se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci.


ARTICLE 9 - GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.


ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société FEUFOLLET ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société FEUFOLLET ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société FEUFOLLET ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de FEUFOLLET.


ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

La responsabilité de FEUFOLLET est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

FEUFOLLET ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par FEUFOLLET, ou si son éventualité avait été portée à son attention.


ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.atelierjubin.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FEUFOLLET.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société FEUFOLLET.


ARTICLE 13 - DONNEES PERSONNELLES

La société FEUFOLLET se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par mail.

Le site internet www.atelierjubin.com collecte des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.


ARTICLE 14 - ARCHIVAGE / PREUVES

La société FEUFOLLET archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

ARTICLE 15 : Modification des conditions générales de vente

FEUFOLLET se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.